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TAXE APPRENTISSAGE

Vous souhaitez soutenir les actions et les projets du Lycée Polyvalent Louise Weiss et valoriser la voie professionnelle A.S.S.P. ? N’hésitez pas à sélectionner notre établissement sur la plateforme Soltéa !

Publication : dimanche 9 juillet 2023 (actualisé le 17 juillet 2023) par Kader MIMOUN

La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel
et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota,) destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.

La mise en œuvre de cette réforme, du point de vue de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, est confiée aux ministères de l’ Éducation nationale et de la Jeunesse
, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA.

Une plateforme intuitive qui met en valeur les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

SOLTéA met en visibilité l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sur le territoire national.

D’abord elle concatène les listes régionales élaborées par les services de l’État et les Conseils régionaux ainsi que la liste nationale établie par les ministères compétents.

SOLTéA permet ensuite la consultation rapide de ce répertoire par les employeurs, à travers un moteur de recherche rassemblant plusieurs critères : recherche par SIRET, par UAI, par type et/ou niveau de formation, géolocalisation des établissements… Ce, afin de retrouver facilement le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Voir en ligne : Une plateforme intuitive qui met en valeur les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage